CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site www.hammamcafe.com, par téléphone au 04 76 86 41 45.
Tout client de www.hammamcafe.com reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande.
La prise de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

La SARL dont le nom commercial est Hammam Café, est inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 444 574 255 ; son siège social est situé 6 rue Colbert 38000 Grenoble, elle exploite un hammam « Hammam Café » situé 6 rue Colbert et propose les produits et services suivants : des soins visage, soins du corps, des modelages bien-être, un accès à son hammam, son sauna ainsi qu’à sa salle de relaxation, tisanerie, terrasse extérieure. Elle propose également des Chèques cadeaux bien-être valables pour 1 forfait de soin au choix (rubrique boutique sur www.hammamcafe.com) ainsi que des produits cosmétiques.
Elle exploite également le site Internet www.hammacafe.com

DÉFINITIONS
Client = c’est l’acheteur d’un produit ou service proposé par Hammam Café. Il peut être différent du bénéficiaire ou de la personne Réservation.
Bénéficiaire = c’est la personne qui va utiliser l’un des produits ou services acheté chez Hammam Café.
Elle peut être différente du client et de la personne Réservation.
Personne Réservation = c’est la personne qui effectue la réservation d’un forfait. Elle peut être différente du client et du bénéficiaire.
Forfait = c’est un forfait de soin bien-être conçu par Hammam Café et vendu sur le site de Hammam Café.

Les présentes CGV sont valables à partir du 30 novembre 2017. Elles prévalent sur les CGV antérieures.

FORMATION ET PREUVE DE LA COMMANDE
La commande est effectuée par le demandeur sur le site www.hammamcafe.com ou par téléphone au 04 76 86 41 45, sur ses seules indications portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité.
Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire de commande mis à sa disposition en ligne ou indiqué par le téléopérateur. Les informations indispensables présentes sur le formulaire permettent d’identifier le client avec notamment son nom, son adresse postale et son email. Il choisit ensuite les produits ou services qui l’intéressent et les sélectionne dans le « panier ». A tout moment, il peut modifier ou supprimer les produits sélectionnés. Enfin, le client valide sa commande et accepte les CGV. La commande est alors enregistrée. La commande sera enregistrée d’une manière définitive qu’après validation par le client de ses coordonnées bancaires (achat sur le site). Avant cette étape, le client peut à tout moment annuler sa commande. Pour l’achat sur le site, ce clic de validation de coordonnées bancaires est assimilé à la signature électronique telle que visée aux articles 1316 et suivants du code civil. Il est convenu par les parties que les données relatives aux commandes, enregistrées par Hammam Café sur son serveur, sont la preuve de l’existence de ces commandes. Les données sur support informatique ou électronique constituent une preuve recevable et opposables équivalente à un document écrit.
Le terme « massage » utilisé sur le site www.hammamcafe.com indique un massage de détente sans visée thérapeutique.

VALIDITÉ DES BONS
Les bons cadeaux sont à utiliser dans le délai d’un an suivant la date d’achat.
Les abonnements sont à utiliser dans un délai de deux ans suivant la date d’achat.
Passé ces délais, aucun bon cadeau ni abonnement ne pourra être accepté.

VALIDITÉ DES COMMANDES
Un bon cadeau n’est valable qu’avec la référence de commande (numéro reçu sur l’email de confirmation de commande commençant par #) qui s’y rapporte.
Le Hammam Café à le droit de refuser tout bon de cadeau présenté sans référence de commande.
Après validation de la commande par le client, Hammam Café envoie un email de confirmation de la commande. Ce mail est la preuve que la commande passée par le client est enregistrée sous réserve de disponibilité. S’il arrive que la commande soit indisponible, Hammam Café contacte directement le client par mail pour envisager une solution de remplacement ou l’annulation de la commande. Si tel est le cas, le client renonce expressément à toute demande de dédommagement en cas d’indisponibilité. Dans le cas d’un achat sur le site, c’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une commande et une confirmation de commande. Dans le cas d’un achat par téléphone, après avoir enregistré les informations transmises par le client, le télé opérateur répète à son tour le détail de la commande (produits sélectionnés, mode d’envoi, montant total, adresse de livraison et de facturation). C’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une confirmation de commande par mail, une facture et la commande.
Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, il doit contacter Hammam Café dans un délai de 24h par téléphone au 04 76 86 41 45 ou par mail à infos@hammamcafe.com.
En cas d’erreur, c’est le client qui est responsable de la non exactitude de ses coordonnées.

PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de port ou frais de gestion complémentaires. Les frais de port et de gestion sont indiqués pendant la commande et facturés en plus.
Hammam Café se réserve le droit de les modifier au long de l’année. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur Internet au moment de la commande. Dans le cas d’une commande par téléphone, ce sont les prix affichés sur Internet au moment de la commande qui prévalent.

Pour les moyens de paiement suivants :
– Carte VISA comportant le bandeau tricolore VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme
– Carte EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC
– Paypal

DÉLAI ET MODE DE LIVRAISON
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, toute l’année sauf jours fériés et sauf fermeture exceptionnelle. Toutes les commandes confirmées avant 10h sont traitées et expédiées le jour même, les commandes confirmées après 10h sont traitées et expédiées le premier jour ouvré suivant.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine exclusivement par :
Courrier ou colissimo suivi et assuré (délai = 48h à 72h)

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande (adresse de livraison). Les frais de livraison (France métropolitaine) sont indiqués sur le bon de commande. Une commande est livrée en une seule fois sur un seul lieu. Seul le client est responsable d’une inexactitude dans l’adresse de livraison ou de son absence lors de la livraison. En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé au bureau de Poste le plus proche (envoi standard). En cas de livraison par envoi électronique, l’envoi est livré à l’adresse mail du client.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le client est considéré comme propriétaire une fois la livraison effectuée.

CONTESTATION
À la livraison, le client ou le bénéficiaire doit contrôler les éléments livrés. En cas de contestation, le client devra adresser sa réclamation par courrier à Hammam Café 6 rue Colbert 38000 Grenoble ou par mail à infos@hammamcafe.com dans un délai de 72h après la réception de la commande. Toute réclamation non effectuée dans le délai ci-dessus ne pourra être prise en compte.
Cet article n’a pas pour objectif de limiter les garanties offertes au client en matière de non-conformité des produits commandés.

RÉTRACTATION
Le Client a la faculté, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du code de la consommation, de retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande, l’objet de sa commande à Hammam Café. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Hammam Café s’engage à rembourser le Client par chèque de la totalité des sommes versées par le Client, dans un délai de 29 jours suivant la date d’envoi du colis par le Client. Hammam Café considère le retour du colis correct à condition qu’il respecte les règles suivantes :
Si la réservation n’a pas été effectuée (numéro non activé auprès du service de réservation);
Le colis doit être accompagné de la facture et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) à :
Hammam Café 6 rue Colbert 38000 Grenoble.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

CONDITIONS D’UTILISATION D’UN BON CADEAU HAMMAM CAFÉ
Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire, qu’il soit ou non le client ou la personne Réservation. Le bon cadeau est valable pour le produit ou le service dont l’intitulé figure sur le bon cadeau.
Pour effectuer un soin, il est indispensable de réserver ce soin à l’avance auprès du service de réservation de Hammam Café.
Le bon cadeau comporte un numéro unique qui correspond au numéro de la commande internet numéro commençant par #), qu’il doit reporter sur son bon cadeau pour pouvoir utiliser le bon cadeau. Ce numéro unique est indispensable pour activer une réservation auprès du service de réservation de Hammam Café.
Pour connaître la liste des forfaits de soin disponibles, le bénéficiaire doit se connecter sur www.hammamcafe.com ou contacter le service Réservation au 04 76 86 41 45 . S’il en fait la demande, Hammam Café lui adressera une liste papier des forfaits disponibles.
Pour la qualité du service, Hammam Café se réserve le droit à tout moment de modifier les lieux et forfaits disponibles.
Hammam Café informe le bénéficiaire que certains forfaits de soin ne pourront être effectués par tous les bénéficiaires, en fonction de l’âge ou de la condition physique. Hammam Café est seul juge et son refus d’effectuer un soin pour ces raisons ne saurait être considéré comme une discrimination ni entraîner la responsabilité de Hammam Café. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie. En cas de perte ou de vol, ce bon cadeau est sous la responsabilité du porteur et ne pourra pas être remboursé.

ANNULATION/MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes :
la personne réservation ou le bénéficiaire doit appeler le service réservation Hammam Café par téléphone au 04 76 86 41 45 au moins 48h ouvrées (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous.
Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte (la carte sera considérée comme utilisée). De même, dans le cas où la personne Réservant ne se présenterait pas au rendez-vous, sa carte sera considérée comme utilisée.

SITE INTERNET
www.hammamcafe.com ne peut pas garantir une parfaite accessibilité à son site. Des erreurs, des pannes ou des virus peuvent interrompre le service. Le numéro de téléphone 04 76 86 41 45 est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h, hors jours fériés. Il est à la disposition des clients, personnes Réservation ou bénéficiaires pour effectuer une réservation ou la modifier en fonction des Conditions Générales de Vente de Hammam Café.

RETOURS
Tout produit acheté sur le site www.hammamcafe.com et non consommé du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

RESPONSABILITÉ
En cas d’inexactitude ou de manque de précision relative à la présentation d’un produit sur le site www.hammamcafe.com, Hammam Café n’engage pas sa responsabilité.
Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des produits achetés sur le site www.hammamcafe.com.

INTERDICTION DE LA REVENTE
Le client s’interdit de revendre les produits achetés sur le site www.hammamcafe.com.
Hammam Café se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies par Hammam Café à l’occasion d’une commande d’un forfait effectuée en ligne ou par téléphone sont nécessaires pour :
la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne et au téléphone du Client, la lutte contre la fraude sur Internet, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site Internet aux fins d’améliorer les services que Hammam Café offre sur celui-ci, l’envoi des offres commerciales de Hammam Café lorsque le Client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant, les faire rectifier, les supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par Hammam Café, en écrivant par simple courrier postal à l’adresse suivante :
Service Relations Clients Hammam Café 6 rue Colbert 38000 Grenoble.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos…) font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
Une autre utilisation peut être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français, sauf autorisation expresse et écrite de Hammam Café. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Entreprise adhèrente à la médiation CM2C

CM2C  Centre de Médiation de la consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue St jean 75017 PARIS, cm2c@cm2c.net , tél: 0189470014 , cm2c.net